«
Deba », Ravalo, Tantely et Pierrot exclus d’office !
« Aucune mouvance ne peut prendre de décision politique
unilatérale. Aucune mouvance ne peut prétendre assurer à elle
seule, des élections crédibles, sincères et transparentes », a souligné l’émissaire
des Nations Unies, Dramé. Ce dernier donne l’impression de ne pas
être conséquent avec lui-même puisque la proposition de loi
d’amnistie avancée par le Groupe de contact international exclut
d’office des candidats potentiels aux élections.
Infractions.
En effet, nonobstant les infractions traditionnellement non
amnistiables comme les crimes de sang, les crimes contre l’humanité
et autres détournements de deniers publics, force est de constater
que cette proposition de loi d’amnistie – portée en annexe et
non dans
la Charte
de
la Transition
elle-même – exclut expressément de son champ d’application, «
les infractions à la législation et à la réglementation en matière
douanière, fiscale ou de relations financières avec l’étranger
». Les infractions en matière de mines, de trafic de bois précieux…
qui pourraient se chiffrer par milliards d’ariary, sont donc
amnistiables. Un deux poids, deux mesures qui pourrait rendre plus
difficile la sortie de crise alors que l’amnistie est censée
calmer les esprits.
Calcul.
Dans ces conditions, si les infractions fiscales et douanières à
lui reprochées venaient à faire l’objet de condamnations
judiciaires, Marc Ravalomanana ne pourra pas s’aligner à la
prochaine course à la magistrature suprême. Seront aussi
disqualifiés d’office, les Didier Ratsiraka, Tantely Andrianarivo
et Pierrot Rajaonarivelo. Comme par hasard, même si rien n’est
fortuit, mais tout est calcul en politique, les condamnations de ces
trois hommes forts de l’Arema ont trait aux infractions douanières,
fiscales et financières sus visées.
Adversaires.
En fait, il s’agissait de condamnations politiques transformées
en droit commun. Qui plus est, les faits étaient antérieurs au 6
mai 2002, date de l’investiture officielle de Marc Ravalomanana.
Autrement dit, les trois « condamnés » étaient encore en poste
dans la mesure où l’article 47, dernier alinéa de
la Constitution
stipule que « le Président en exercice reste en fonction jusqu’à
l’investiture de son successeur ». D’ailleurs, condamné à son
tour, Marc Ravalomanana de déclarer, que faute de Haute Cour de
Justice, aucune juridiction n’est compétente pour le juger. De
leur côté, les partisans de « Deba », Tantely et Pierrot de
rappeler que «
la loi est de portée générale et impersonnelle ».
Autrement dit, elle ne doit pas viser expressément certaines
personnes considérées à tort ou à raison comme des adversaires
politiques. L’émissaire des Nations Unies aurait dû également
dire qu’aucune mouvance ne peut prétendre à elle seule, présenter
de(s) candidat(s) à l’élection présidentielle.
Ce 13.06.2009 par Jenabe,
sce
midi-madagasikara
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