L'installation
de son remplaçant, l'ancien vice-président du Sénat Max
Ramilison, devrait se faire lundi.
En l'espace de
quatre mois, le gouvernement a pris deux décisions
importantes concernant le Conseil d'État. En janvier, la
présidence de la HAT a modifié certaines dispositions de
l'ordonnance relative à l'organisation, aux attributions,
au fonctionnement et à la procédure devant la Cour suprême
et les trois Cours la composant. Le texte a été pris la
veille de l'audience concernant le limogeage d'Eugène
Mangalaza et la nomination de Camille Vital. Cette
fois-ci, le gouvernement remplace la présidente de la
Cour administrative.
Les deux décisions ont été prises au moment où le
Conseil d'État devient, malgré lui, au centre des
dossiers politiques brûlants. Par coïncidence, le
gouvernement a subi une série de cinglants revers devant
la juridiction administrative suprême ces derniers temps.
C'est le cas dans le dossier du maintien des ambassadeurs
désignés par le précédent régime ou encore de
l'annulation de la nomination du président de la Délégation
spéciale de Manakara devant la Cour administrative.
Dysfonctionnements
La tension entre l'Exécutif et le Conseil d'État reste
latente. Un responsable ministériel avait critiqué en
public ce qu'il considère comme une lenteur de la part de
la Cour administrative dans le traitement des dossiers
lors de la rentrée judiciaire. Mais Noro Robinson
Andriamarolahy a vite apporté une précision sur la
mauvaise interprétation des statistiques.
Max Ramilison aura ainsi fort à faire dans la réalisation
de sa tâche dans ce contexte particulier. «Il en a les
capacités. Il va dire le droit», a garanti Norbert
Ratsirahonana, conseiller spécial du président de la
Haute autorité de la transition (HAT) Andry Rajoelina.
Il se défend en même temps de toute tentative de contrôler
le Conseil d'État. «Juridiquement, le gouvernement a le
droit de remplacer à tout moment les hauts employés de
l'État», a-t-il soutenu, évitant de se prononcer sur
les raisons de la décision.
Néanmoins, Norbert Ratsirahonana n'a pas pu s'empêcher
de soulever quelques «dysfonctionnements» au sein de la
Cour administrative pour justifier les décisions
importantes. «En principe, le sursis à exécution
constitue l'exception. Mais ces derniers temps, presque
toutes les requêtes ont obtenu gain de cause. C'est le
cas d'un sous-préfet, d'un maire, des ambassadeurs»,
a-t-il énuméré. «Il n'est pas possible de fonctionner
ainsi. La machine administrative est bloquée», a-t-il
indiqué.
Les mouvances anti-HAT ne sont pas d'accord avec la décision
du gouvernement. «Cela rend perplexe», a regretté
Emmanuel Rakotovahiny, chef de délégation de la mouvance
Albert Zafy. «Les dernières initiatives, y compris le
limogeage de la présidente du Conseil d'État, reflètent
un désordre total. Celles-ci ne constituent pas la
solution et ne changera rien», a-t-il conclu.
Ce 08.04.10 par
Jenaba
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